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RESPONSABILITE

Le Contenu affiché sur notre Site est fourni sans aucune garantie ou condition quant à son exactitude. Sous réserve de dispositions légales contraires, nous excluons expressément par la présente :

  • toutes les conditions, garanties, déclarations et autres termes implicites qui peuvent s'appliquer à notre Site ou à son Contenu en vertu de la loi, de la jurisprudence ou des règles d'équité;
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De plus, aucune disposition ne saurait exclure notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou en cas de fausse déclaration intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

INDEMNITE

Vous acceptez de nous dédommager et de nous sauvegarder intégralement en cas de demandes d'indemnisation, de responsabilité, de pertes et de dépenses (y compris de frais de justice et de réclamations de tiers) découlant ou liées à toute violation de votre part des Conditions générales d'utilisation.

DIVISIBILITE

Si les présentes Conditions générales d'utilisation viennent à être partiellement invalidées, les dispositions résiduelles des présentes continueront à lier les parties. Les parties conviennent de remplacer les parties invalidées par des dispositions valides et ayant un effet juridique correspondant, dans la mesure du possible, à celui des parties invalidées, compte tenu du fond et de l'intention des présentes Conditions générales d'utilisation.

UTILISATION INTERNATIONALE

Le Site ne s'adresse pas aux personnes relevant d'une quelconque juridiction où, pour quelque raison que ce soit, la publication ou la mise à disposition du Site est interdite. Les personnes auxquelles s'appliquent ces interdictions ne doivent pas accéder au Site.

Nous ne déclarons pas que l'ensemble du Site est approprié à l'utilisation ou autorisé par la législation locale de toutes les juridictions. Les personnes qui accèdent au Site le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de la législation et de la réglementation locale en vigueur; en cas de doute, il convient de demander un avis juridique.

Si la traduction des présentes Conditions générales d'utilisation diffère de la version originale en anglais, la version anglaise prévaut.

DROIT APPLICABLE

Les Conditions générales d'utilisation ainsi que tout litige ou demande d'indemnisation découlant directement ou indirectement de celles-ci, de leur objet, de leur élaboration ou de votre utilisation du Site (y compris les litiges ou les demandes d'indemnisation non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

Toute demande d'indemnisation découlant de l'utilisation de notre Site, ou liée à celle-ci, sera portée devant les tribunaux des Pays-Bas. Nous nous réservons cependant le droit d'engager des procédures contre tout utilisateur pour violation des présentes Conditions générales d'utilisation dans son pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent.

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Cette Politique d'utilisation acceptable définit les termes, de part et d'autre, selon lesquels l'accès à notre site vous est accordé (ce/notre Site). Cette Politique d'utilisation acceptable s'applique à tous les utilisateurs et à tous les visiteurs de notre Site.

Votre utilisation de notre Site implique que vous acceptiez et consentiez à respecter l'ensemble des dispositions de la présente Politique d'utilisation acceptable qui constitue un complément à nos Conditions générales d'utilisation.

UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser notre Site à des fins illicites. En outre, il est interdit d'utiliser notre Site :

  • D'une quelconque manière qui violerait la législation ou la réglementation en vigueur sur le plan local, national ou international.
  • D'une quelconque manière illicite ou frauduleuse ou ayant un but ou un effet illicite ou frauduleux.
  • Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit.
  • D'envoyer, de recevoir en connaissance de cause, de charger, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser tout contenu qui ne respecte pas nos NORMES EN MATIERE DE CONTENU exposées ci-dessous.
  • De transférer, ou de permettre l'envoi de, toute publicité non sollicitée ou non désirée, matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • De transférer sciemment des données, d'envoyer ou de charger des documents qui contiennent des virus, chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappes, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d'autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires conçus pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez par ailleurs :

  • De ne pas reproduire, copier ou revendre quelque partie que ce soit de notre Site en violation des dispositions de nos Conditions générales d'utilisation
  • De ne pas accéder sans autorisation, entraver, endommager ou perturber :
    • tout partie de notre Site;
    • tout matériel ou réseau sur lequel notre Site est stocké;
    • tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre Site; ou
    • tout matériel, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

SERVICES INTERACTIFS

Nous sommes susceptibles de fournir des services interactifs sur notre Site, dont notamment :

  • Du chat; et
  • Des bulletin boards.

(Services interactifs).

Lorsque nous fournissons un Service interactif, nous vous fournissons des informations claires en ce qui concerne le type de service offert, s'il est modéré et la forme de modération utilisée (humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux afin d'évaluer tous les risques possibles pour les utilisateurs (et, en particulier, pour les enfants), pouvant être causés par des tiers, lorsqu'ils utilisent un Service interactif proposé sur notre Site. En tout cas, nous déciderons s'il est approprié de modérer le service en question (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de contrôler, de surveiller ou de modérer les Services interactifs que nous proposons sur notre Site. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommages résultant de l'utilisation de tout Service interactif par un utilisateur en violation de nos normes en matière de contenu, que le service soit modéré ou non.

L'utilisation de nos Services interactifs par un mineur est sous réserve du consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous recommandons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un Service interactif à leur parler de la sécurité sur la toile, l'éventuelle modération n'étant pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un Service interactif doivent être informés des risques potentiels qu'ils encourent.

Si nous modérons un Service interactif, nous vous offrons en principe la possibilité de prendre contact avec le modérateur au cas où un problème se présenterait.

NORMES EN MATIERE DE CONTENU

Les présentes normes en matière de contenu s'appliquent tout contenu que vous apporter sur notre Site (Contributions) et aux Services interactifs qui y sont associés.

Vous êtes tenu de respecter les normes suivantes à la lettre et dans leur intention. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions ainsi qu'à leur intégralité.

Les contributions doivent :

  • Être exactes (lorsqu'elles exposent des faits);
  • Être sincères (lorsqu'elles expriment des opinions); et
  • Respecter le droit applicable aux Pays-Bas et dans tout pays où elles sont publiées.

Les contributions ne peuvent pas :

  • Contenir des informations diffamatoires à l'encontre de qui que ce soit;
  • Contenir des informations obscènes, offensantes, haineuses ou incendiaires;
  • Promouvoir du contenu sexuellement explicite;
  • Promouvoir la violence;
  • Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge;
  • Enfreindre tout droit d'auteur, droit de base de données ou marque déposée de toute autre personne;
  • Être susceptibles de tromper toute personne;
  • Être faites en violation d'une obligation à l'égard d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion;
  • Promouvoir une activité illicite;
  • Être menaçantes, abuser ou violer la vie privée d'autrui ou agacer, gêner ou causer une anxiété inutile;
  • Être susceptibles de harceler, de vexer, de gêner, d'ennuyer ou de faire peur à toute autre personne;
  • Être utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou donner une fausse image de son identité ou de son lien avec une autre personne.
  • Donner l'impression qu'elles émanent de nous, si ce n'est pas le cas; ou
  • Prôner, promouvoir ou participer à tout acte illicite tel que (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d'auteur ou un usage impropre de l'informatique.

SUSPENSION ET RESILIATION

Nous déterminerons, à notre discrétion, si votre utilisation de notre Site a porté atteinte à la présente Politique d'utilisation acceptable. Si une violation de cette politique a eu lieu, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous considérons nécessaires.

Le non-respect de cette Politique d'utilisation acceptable constitue une violation grave des Conditions générales d'utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre Site et nous habilite à prendre une ou l'ensemble des mesures suivantes :

  • L'annulation immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d'utilisation de notre Site.
  • Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de vos publications ou du contenu que vous avez chargé sur notre Site.
  • Vous délivrer un avertissement.
  • Engager des procédures juridiques à votre encontre en remboursement de tous les frais, à titre d'indemnisation, (y compris notamment les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
  • Entreprendre des poursuites judiciaires contre vous.
  • Divulguer ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous l'estimons nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux mesures prises en réponse aux violations de la présente Politique d'utilisation acceptable. L’énumération des réponses décrites dans la présente politique n’est pas exhaustive, et nous sommes habilités à prendre toute autre mesure que nous estimons raisonnable.

NOUS CONTACTER

Nom de la société: Akzo Nobel Paints Belgium nv/sa Forme juridique: Société Anonyme Siège de la société: Everest Office Park, Leuvensesteenweg 248 B, B-1800 Vilvorde Numéro d’entreprise: 0405746050 Registre de personne morale: Bruxelles Numéro de compte bancaire: Fortis 210-0492659-48 – K.B.C. 482-9002021-96 – B.B.L. 310-0306922-03 H.R. Brussel 927 – B.T.W./T.V.A BE405.746.050

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