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Modifications des présentes mentions légales

 

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Modifications de notre site

 

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Indemnité

 

Vous vous engagez à compenser l’intégralité des réclamations, recours, pertes ou dépenses (incluant notamment les honoraires d’avocats et les recours de tiers) que nous subirions et résultant de ou étant en rapport avec toute violation des présentes Mentions Légales de votre fait.

Nullité

 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Mentions Légales étaient déclarées nulles par une autorité compétente, les parties resteraient tenues par les autres dispositions des présentes Mentions Légales. Les parties remplaceraient alors les dispositions déclarées nulles par des dispositions licites et de même effet, prenant en compte le contenu et l’objectif des dispositions des présentes Mentions Légales déclarées nulles.

Utilisation internationale

 

Le présent Site n’a pas été conçu à l’attention de personnes ou de juridictions spécifiques où il serait déclaré comme interdit par une autorité nationale compétente. Les personnes concernées par cette interdiction ne doivent pas visiter le présent Site. Nous ne garantissons pas que le contenu du présent Site est autorisé par la législation locale qui vous est applicable. Les personnes qui accèdent au présent Site le font de leur propre initiative et ont la charge de s’assurer que ledit Site est conforme à la législation applicable dans leur pays. En cas de doute, il vous appartient de prendre conseil auprès des personnes compétentes.

Loi applicable

 

Les présentes Mentions Légales ainsi que tout différend quant à leur interprétation, leur exécution ou leur inexécution sont régis par le droit suisse, dès lors que vous êtes un ressortissant suisse domicilié en Suisse. A défaut, les présentes Mentions Légales sont régies par le droit suisse. En conséquence, les tribunaux néerlandais ont compétence exclusive pour juger de tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la non-exécution des dispositions contenues dans les présentes Mentions Légales, étant toutefois entendu que nous nous réservons le droit de prendre toutes dispositions qui s’imposeraient devant les tribunaux compétents dans votre pays de résidence ou tout autre pays approprié.

Comment nous contacter

 

Pour nous contacter, vous pouvez nous adresser un email à l’adresse suivante chretail@akzonobel.com

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