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CONDITIONS AVIS SUR LES PRODUITS
Nous (Akzo Nobel Paints Belgium nv/sa, ci-après « AkzoNobel ») proposons des produits de haute qualité à nos clients. Les avis sur les produits ont un impact non négligeable. Les conditions suivantes (ci-après les « Conditions ») s’appliquent aux avis que vous rédigez et soumettez. Les Conditions d’utilisation s’appliquent également aux présentes Conditions. En outre, nous vous conseillons de lire attentivement notre Politique de confidentialité.
1. En rédigeant et en soumettant un avis sur un produit (ci-après : l’« Avis », vous confirmez que :
- vous avez acheté le produit sur lequel porte l’Avis sur www.levis.info ;
- vous êtes le seul auteur et propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’Avis ;
- vous renoncez volontairement à tout droit moral que vous pourriez avoir sur l’Avis, dont le droit de paternité et le droit de s’opposer à des modifications de l’Avis ;
- votre Avis ne porte pas atteinte aux droits de tiers, dont le droit à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur, les droits de marque, les brevets, les noms commerciaux ou d’entreprise, les secrets commerciaux, le savoir-faire ou d’autres informations confidentielles) ;
- vous avez au moins 18 ans et vous marquez votre accord avec les présentes Conditions ;
- l’Avis est exact, sincère et honnête, n’est pas contraire aux présentes Conditions et ne porte que sur les performances du produit.
2. Vous acceptez en outre de ne pas soumettre d’Avis :
- qui est faux, inexact ou trompeur et/ou qui ne porte pas sur un produit AkzoNobel que vous avez acheté sur le site en question ;
- qui est contraire à toute loi ou réglementation (dont les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la concurrence déloyale, les lois anti-discrimination ou les lois sur la publicité mensongère) ;
- qui est ou qui, à notre avis, pourrait être raisonnablement considéré comme calomnieux, injurieux, haineux, offensant, menaçant, intimidant, discriminatoire, raciste ou autrement illégal ;
- qui contient un langage ou des images inappropriés ou choquants (y compris, mais de façon non limitative, des jurons, des propos discriminatoires, racistes, sexuels, sexistes ou terroristes, des maladies ou des déformations) ;
- pour lequel vous avez reçu une rémunération ou une compensation (argent, chèque-cadeau ou remise) de la part d’une partie de quelque manière que ce soit (par exemple, si vous avez reçu le produit gratuitement ou bénéficié d’une remise sur celui-ci afin de rédiger un avis) ;
- qui renvoie à d’autres sites Web (avec ou sans URL), à des adresses (électroniques ou autre), à des coordonnées, à des numéros de téléphone ou à d’autres informations personnelles ;
- qui fait référence à des tiers et/ou à des produits concurrents ;
- qui contient un contenu promotionnel ou publicitaire ;
- qui est soumis de manière répétée ;
- qui n’est pas soumis en français ou en néerlandais ;
- qui concerne des questions sur le produit ou le service clientèle, la livraison, les retours, la disponibilité ou des plaintes concernant l’emballage. Vous pouvez contacter le service clientèle à cet effet.
3. Nous ne garantissons pas que vous aurez la possibilité de modifier ou de supprimer les Avis que vous avez soumis. À votre demande, nous rendrons l’Avis anonyme dans les plus brefs délais.
4. Nous avons le droit de ne pas publier l’Avis sans notification ou de supprimer un Avis publié dans les cas suivants :
- si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions n’ont pas été respectées ou si nous pouvons raisonnablement le supposer ;
- si l’Avis concerne des informations sur le produit qui étaient incorrectes au moment de l’achat, mais qui ont été rectifiées entre-temps ; nous pouvons alors supprimer cet Avis parce qu’il n’est plus d’actualité ni pertinent ;
- si l’Avis comporte des informations qui ont changé entre-temps ;
- si notre système de détection automatique de pratiques suspectes constate une pratique suspecte/inhabituelle et que nous avons dès lors des raisons de penser que l’Avis n’est pas authentique ;
- si nous décidons d’arrêter d’utiliser les Avis sur les produits.
5. Si votre Avis contient du matériel dont vous n’êtes pas propriétaire, qui ne vous a pas été fourni sous licence et/ou est soumis aux droits de tiers, il vous incombe, avant de nous soumettre votre Avis, d’obtenir les permissions et/ou licences nécessaires pour nous autoriser à utiliser et à exploiter votre Avis sans paiement supplémentaire, conformément aux présentes Conditions.
6. En soumettant l’Avis, vous nous octroyez le droit perpétuel, libre de redevances et transférable d’utiliser votre Avis, de le copier, de le traiter, de le traduire, de le diffuser et de le divulguer à des tiers.
7. Si vous avez donné votre accord, nous pouvons vous contacter au sujet de l’Avis (ou de son contenu). Si nous constatons ou suspectons une violation des présentes Conditions, nous pouvons également vous contacter. En outre, nous avons le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui affirme que l’Avis constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Nous ne pouvons être tenus responsables vis-à-vis d’un tiers de l’exactitude de l’Avis tel que vous l’avez soumis.
8. Pour toute question ou remarque, ou si vous souhaitez attirer notre attention sur le caractère incomplet ou inexact d’un Avis, vous pouvez nous contacter à tout moment via l’adresse e-mail suivante : ecommerce-be@akzonobel.com. Nous tâcherons de donner suite à votre e-mail dans les plus brefs délais.
9. Nous nous réservons le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier notre Programme d’avis sur les produits, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, sans préavis. Si nous suspendons, annulons ou modifions le Programme d’avis sur les produits, vous n’aurez droit à aucune compensation.
10. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Toute modification prendra effet dès que les conditions mises à jour seront publiées sur notre site. La version la plus récente des Conditions, mentionnant la date d’entrée en vigueur, peut toujours être consultée sur notre site. En continuant à utiliser le Programme d’avis sur les produits après la publication des conditions modifiées, vous acceptez l’applicabilité des nouvelles Conditions.
Version : 23 août 2024